Covid-19
22 Juillet 2020
L'ensemble des aides mobilisables à la disposition des acteurs sportifs du Grand Est
Depuis plusieurs semaines, de nombreuses structures, notamment sportives, traversent la crise sanitaire. Elles sont confrontées à une situation inédite. Le CROS GRAND EST a réuni, au sein de cette page, l'ensemble des aides à la disposition des acteurs sportifs du GRAND EST. Découvrez ci-dessous des informations utiles et détaillées pour vous aider et pour préparer les suites de la crise sanitaire.
Avant de consulter les articles spécifiques à chaque aide, veuillez retrouver, de manière synthétique, l'ensemble des aides mobilisables par les associations sportives du Grand Est via ce document réalisé par France Active Lorraine. Cliquez sur le lien suivant !
Aussi, retrouvez ci-dessous une infographie des étapes à respecter pour solliciter ces dispositifs.
22/07/2020 : L'aide aux associations, au titre du fonds de solidarité, est prolongée au mois de juin et son accès facilité
Décret n°2020-873 du 16 juillet 2020 relatif au fonds de solidarité
Le décret modifie les conditions pour solliciter le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Il prolonge le premier volet du fonds, au titre des pertes du mois de juin 2020, pour toutes les entreprises. Il supprime la condition de refus de prêt pour accéder au deuxième volet du fonds.
Pour rappel :
Le fonds de solidarité comporte 3 volets :
Avant de consulter les articles spécifiques à chaque aide, veuillez retrouver, de manière synthétique, l'ensemble des aides mobilisables par les associations sportives du Grand Est via ce document réalisé par France Active Lorraine. Cliquez sur le lien suivant !
Aussi, retrouvez ci-dessous une infographie des étapes à respecter pour solliciter ces dispositifs.
FONDS DE SOLIDARITÉ
22/07/2020 : L'aide aux associations, au titre du fonds de solidarité, est prolongée au mois de juin et son accès facilité
Décret n°2020-873 du 16 juillet 2020 relatif au fonds de solidarité
Le décret modifie les conditions pour solliciter le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Il prolonge le premier volet du fonds, au titre des pertes du mois de juin 2020, pour toutes les entreprises. Il supprime la condition de refus de prêt pour accéder au deuxième volet du fonds.
Pour rappel :
Le fonds de solidarité comporte 3 volets :
- Volet 1 : une première aide égale au montant de la perte de chiffre d'affaires et plafonnée à 1 500 €, versée par la direction générale des finances publiques (DGFIP). Elle peut être demandée chaque mois au titre duquel le fonds est ouvert ;
- Volet 2 : une aide complémentaire d'un montant de 2 000 à 5 000 € versée aux entreprises les plus en difficulté par les régions (cette aide pouvant aller jusqu'à 10 000 € pour les entreprises des secteurs des annexes 1 et 2). Elle ne peut être demandée qu'une seule fois ;
- Volet 3 : une aide supplémentaire laissée à l'appréciation des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Consultez les informations et les conditions relatives au fonds de solidarité
Il est possible de solliciter, auprès de la Bpifrance, la mise en place d'un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) pour soulager la trésorerie des structures fortement impactées par la crise du Coronavirus. Le prêt garanti par l'Etat (PGE) est un prêt qu'octroie, à une structure associative, sa banque habituelle, grâce à la garantie qu'apporte l'Etat sur une partie très significative du prêt. Le PGE est un prêt d'une banque à une entreprise : ce n'est pas un prêt de l'Etat.
Consultez les informations et les conditions relatives au Prêt Garanti par l'État (PGE)
Dans le contexte difficile de la crise sanitaire en cours, la Région Grand Est s'inscrit aux côtés du secteur associatif, et adapte ses dispositifs en faveur des associations. La collectivité met tout en ouvre pour assurer dans de bonnes conditions, et en urgence, le versement des subventions et le traitement des demandes d'aides. Par ailleurs, la Région demeure à l'écoute des porteurs de projets afin de prendre en compte les éventuels décalages des opérations, sans que cela ne pénalise les structures.
Consultez les informations et les conditions relatives au fond "Résistance" en faveur des associations
Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l'Etat et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d'eau, d'électricité et de gaz.
Consultez les informations et les conditions relatives de l'ensemble de ces aides spécifiques.
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) lance une aide financière exceptionnelle liée à l'épidémie de coronavirus Covid-19, la subvention « Prévention COVID ». Cette subvention doit permettre aux structures les plus fragiles d'adapter leurs lieux de travail afin de réduire au maximum l'exposition des salariés au risque sanitaire. La CNAM vient donc financer la mise en place de mesures de protection au travail.
Consultez les informations et les conditions relatives à cette subvention à travers ce FOCUS, réalisé en collaboration avec le service juridique du CROS BFC.
Formulaire TPE
Formulaire - Travailleurs indépendants
Le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale a lancé le 16 avril le Dispositif de secours ESS dans le but d'apporter une aide d'urgence aux très petites entreprises ESS menacés par les effets de la crise Covid-19.
Consultez toutes les informations et les conditions relatives à ce dispositif en cliquant sur le lien suivant.
PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT - SOUTIEN DE LA BPI FRANCE
Il est possible de solliciter, auprès de la Bpifrance, la mise en place d'un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) pour soulager la trésorerie des structures fortement impactées par la crise du Coronavirus. Le prêt garanti par l'Etat (PGE) est un prêt qu'octroie, à une structure associative, sa banque habituelle, grâce à la garantie qu'apporte l'Etat sur une partie très significative du prêt. Le PGE est un prêt d'une banque à une entreprise : ce n'est pas un prêt de l'Etat.
Consultez les informations et les conditions relatives au Prêt Garanti par l'État (PGE)
FONDS DE RÉSISTANCE DE LA RÉGION GRAND EST - ASSOCIATIONS
Dans le contexte difficile de la crise sanitaire en cours, la Région Grand Est s'inscrit aux côtés du secteur associatif, et adapte ses dispositifs en faveur des associations. La collectivité met tout en ouvre pour assurer dans de bonnes conditions, et en urgence, le versement des subventions et le traitement des demandes d'aides. Par ailleurs, la Région demeure à l'écoute des porteurs de projets afin de prendre en compte les éventuels décalages des opérations, sans que cela ne pénalise les structures.
Consultez les informations et les conditions relatives au fond "Résistance" en faveur des associations
PAIEMENT DES FACTURES ET LOYERS, REPORT DE COTISATIONS SOCIALES, ETC.
Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l'Etat et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d'eau, d'électricité et de gaz.
Consultez les informations et les conditions relatives de l'ensemble de ces aides spécifiques.
SUBVENTION "PRÉVENTION COVID"
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) lance une aide financière exceptionnelle liée à l'épidémie de coronavirus Covid-19, la subvention « Prévention COVID ». Cette subvention doit permettre aux structures les plus fragiles d'adapter leurs lieux de travail afin de réduire au maximum l'exposition des salariés au risque sanitaire. La CNAM vient donc financer la mise en place de mesures de protection au travail.
Consultez les informations et les conditions relatives à cette subvention à travers ce FOCUS, réalisé en collaboration avec le service juridique du CROS BFC.
Formulaire TPE
Formulaire - Travailleurs indépendants
LE DISPOSITIF DE SECOURS ESS - ASSOCIATIONS EMPLOYEUSES
Le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale a lancé le 16 avril le Dispositif de secours ESS dans le but d'apporter une aide d'urgence aux très petites entreprises ESS menacés par les effets de la crise Covid-19.
Consultez toutes les informations et les conditions relatives à ce dispositif en cliquant sur le lien suivant.
