Convention Collective Nationale du Sport
1 | Présentation
La convention collective nationale du sport (CCNS) a été signée le 7 juillet 2005.
Depuis, la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 25 novembre 2006, elle est applicable à l'ensemble des employeurs du sport (sauf exception – cf. point 3.).
La CCNS est une convention de branche professionnelle signée par des organisations patronales (organisations représentant les intérêts des employeurs au niveau de la branche) et des organisations syndicales salariées (organisations chargées de la défense des intérêts des salariés représentatives au niveau de la branche).
Elle a vocation à traiter de sujets relatifs aux conditions d'emploi et de travail et aux garanties sociales des salariés dans la branche du Sport.
Depuis, la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 25 novembre 2006, elle est applicable à l'ensemble des employeurs du sport (sauf exception – cf. point 3.).
La CCNS est une convention de branche professionnelle signée par des organisations patronales (organisations représentant les intérêts des employeurs au niveau de la branche) et des organisations syndicales salariées (organisations chargées de la défense des intérêts des salariés représentatives au niveau de la branche).
Elle a vocation à traiter de sujets relatifs aux conditions d'emploi et de travail et aux garanties sociales des salariés dans la branche du Sport.
2 | Les employeurs concernés
La CCNS couvre l'ensemble du territoire français.
Il faut vérifier l'activité principale exercée par l'association/structure/
- organisation, gestion et encadrement d'activités sportives,
- gestion d'installations et d'équipements sportifs,
- enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport,
- promotion et organisation de manifestations sportives.
Il est possible de faire un lien avec les Code APE / NAF :
Article 1.1de la Convention Collective Nationale du Sport - Champ d'application
« La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les D.O.M., les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants :
- organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ;
- gestion d'installations et d'équipements sportifs ;
- enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ;
- promotion et organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 2 ;
à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres.
A titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de la Convention Collective Nationale du Sport relèvent notamment des codes N.A.F. : 93.11Z (gestion d'installations sportives), 93.12Z (activités de clubs de sports), 93.13Z (activités des centres de culture physique), 93.19Z (autres activités liées au sport), 93.29Z (autres activités récréative »
A titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de la Convention Collective Nationale du Sport relèvent notamment des codes N.A.F. : 93.11Z (gestion d'installations sportives), 93.12Z (activités de clubs de sports), 93.13Z (activités des centres de culture physique), 93.19Z (autres activités liées au sport), 93.29Z (autres activités récréative »
3 | Exceptions à l'application de la CCNS
Dans certains secteurs proches du sport, il existe des conventions collectives spécifiques :
- les centres équestres (CCN étendue par arrêté du 14 juin 1976) ;
- l'animation (CCN étendue par arrêté du 10 janvier 1989) ;
- les espaces de loisirs, d'attraction et culturels (CCN étendue par arrêté du 25 juillet 1994) ;
- le golf (CCN étendue par arrêté du 2 avril 1999).
Télécharger la CCNS (Mai 2023)
