Finance
18 Mai 2020
Prêts garantis par l'État - Soutien de la BPI France
Il est possible de solliciter, auprès de la Bpifrance, la mise en place d'un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) pour soulager la trésorerie des structures fortement impactées par la crise du Coronavirus. Le prêt garanti par l'Etat (PGE) est un prêt qu'octroie, à une structure associative, sa banque habituelle, grâce à la garantie qu'apporte l'Etat sur une partie très significative du prêt. Le PGE est un prêt d'une banque à une entreprise : ce n'est pas un prêt de l'Etat.
Présentation de France Active Lorraine
LE PRÊT GARANTI PAR l'ÉTAT (PGE)
Instruction réalisée par les banques, en fonction notamment de la côte de crédit Banque de France.
Pour qui ? Toutes les entreprises (toutes tailles et toutes formes juridiques) ne présentant pas de difficultés structurelles. Cela inclut donc les associations ayant une activité économique. Association sportive exclues
Concept : Prêt à solliciter auprès des banques(garanti à 90% par l'Etat), instruction réalisée par les banques
Montant et conditions du prêt : Montant inférieur à 25% du chiffre d'affaires du dernier exercice clos (ou deux ans de masses salariales pour les entreprises innovantes ou créées à partir du 01/01/2019).
Durée maximale de 6 ans (dont Différé de 1 an).
Modalités : Solliciter sa banque dans un premier temps, puis télécharger sur le site de BPI une attestation avec un numéro unique à communiquer à sa banque pour obtenir la décision.
Calcul du «chiffre d'affaires » pour les associations : Total des ressources de l'association – (mécénat + subventions sans contrepartie Etat et collectivités).
LES FINANCEMENTS DE FRANCE ACTIVE - LE PACTE RELANCE
Concept : Prêt à solliciter auprès de France Active
Condition : Pour reconstituer la trésorerie, combler la perte non couverte par des aides exceptionnelles et préparer la relance de l'activité.
Montant et conditions du prêt : Jusqu'à 100K€ sur une durée de 12 à 18 mois, sans intérêt, avec remboursement in fine.
Pour qui ? Entreprises touchées par la crise sanitaire liée au COVID-19 avec les critères suivants :
Modalités : Solliciter un conseiller de France Active
DISPOSITIF DE SECOURS ESS
Objectif : apporter une aide d'urgence aux très petites entreprises ESS (3 salariés et moins) menacées par les effets de la crise Covid-19. Le seul critère : l'aide doit être décisive pour la continuité immédiate de la structure.
3 millions d'euros au lancement :
Description du dispositif :
Une mécanique simple, agile et territorialisée, portée par France Active et le Dispositif Local d'Accompagnement :
Retrouvez ci-dessous une fiche pratique de ce dispositif de secours ESS :
Fiche pratique - Dispositif ESS.
DLA - DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT
Le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) créé en 2002 par l'Etat et la Caisse des Dépôts, a pour fonction d'accompagner les associations dans la consolidation de leurs activités et la pérennisation de leurs emplois. Le DLA s'appuie sur un réseau présent sur tout le territoire national, les DLA départementaux et régionaux, qui accueillent les structures souhaitant bénéficier d'un accompagnement. Retrouvez ci-dessous une présentation détaillée d'un DLA de France Active Lorraine.
Présentation détaillé d'un DLA de France Active Lorraine
Eléments Clés : Gratuit et dédié aux structures de l'ESS, employeuses (associations, structures d'insertion par l'activité économique, coopératives à finalité sociale) Finalité du dispositif :
Damien MANNEVILLE
Coordinateur DLA 54
03 83 33 47 56 / 07 66 43 14 48
d.manneville@franceactive-lorraine.org
CONTACTS
6 Boulevard du 21è Régiment d'Aviation
54000 NANCY
Tel : 03.83.29.26.17
Mail : e.ledraa@franceactive-lorraine.org
www.franceactive-lorraine.org
RETOUR VERS LA PAGE SOMMAIRE
Présentation de France Active Lorraine
LE PRÊT GARANTI PAR l'ÉTAT (PGE)
Instruction réalisée par les banques, en fonction notamment de la côte de crédit Banque de France.
Pour qui ? Toutes les entreprises (toutes tailles et toutes formes juridiques) ne présentant pas de difficultés structurelles. Cela inclut donc les associations ayant une activité économique. Association sportive exclues
Concept : Prêt à solliciter auprès des banques(garanti à 90% par l'Etat), instruction réalisée par les banques
Montant et conditions du prêt : Montant inférieur à 25% du chiffre d'affaires du dernier exercice clos (ou deux ans de masses salariales pour les entreprises innovantes ou créées à partir du 01/01/2019).
Durée maximale de 6 ans (dont Différé de 1 an).
Modalités : Solliciter sa banque dans un premier temps, puis télécharger sur le site de BPI une attestation avec un numéro unique à communiquer à sa banque pour obtenir la décision.
Calcul du «chiffre d'affaires » pour les associations : Total des ressources de l'association – (mécénat + subventions sans contrepartie Etat et collectivités).
LES FINANCEMENTS DE FRANCE ACTIVE - LE PACTE RELANCE
Concept : Prêt à solliciter auprès de France Active
Condition : Pour reconstituer la trésorerie, combler la perte non couverte par des aides exceptionnelles et préparer la relance de l'activité.
Montant et conditions du prêt : Jusqu'à 100K€ sur une durée de 12 à 18 mois, sans intérêt, avec remboursement in fine.
Pour qui ? Entreprises touchées par la crise sanitaire liée au COVID-19 avec les critères suivants :
- Structure enregistrant une perte de chiffre d'affaires mensuel en lien avec la crise COVID-19
- Structures de l'ESS (Association, SCOP, SCIC ou société commerciale avec agrément IAE (ACI, AI, ETTI, EI,GEIQ), ESUS ou EA, ESAT
- Structure ayant au moins 1 an d'activité (ou un premier bilan)
- Modèle économique et financier sain
Modalités : Solliciter un conseiller de France Active
DISPOSITIF DE SECOURS ESS
Objectif : apporter une aide d'urgence aux très petites entreprises ESS (3 salariés et moins) menacées par les effets de la crise Covid-19. Le seul critère : l'aide doit être décisive pour la continuité immédiate de la structure.
3 millions d'euros au lancement :
- 1,5 million d'aide directe (1 million du Haut-commissariat a l'ESS, 0,5 million de BNP Paribas premier partenaire à ce jour du dispositif) ;
- 1,5 million valorisé pour l'accompagnement gratuit des structures soutenues (via le DLA finance par l'Etat et la Banque des Territoires).
Description du dispositif :
- Une aide directe (première hypothèse de travail : une aide forfaitaire de 5 K€).
- Un diagnostic et un accompagnement via le DLA afin d'assurer la viabilité et d'aider au redressement des entreprises et associations (5 K€ en moyenne par structure)
Une mécanique simple, agile et territorialisée, portée par France Active et le Dispositif Local d'Accompagnement :
- L'identification des petites entreprises, associations employeurs en grande difficulté via les 200 professionnels du Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) présents sur tout le territoire français (Outre-Mer compris)
- Le renvoi vers les réseaux France Active locaux qui activent l'aide lorsque cette dernière est décisive (la gestion financière du dispositif étant confiée au niveau national à France Active
- La mise en oeuvre systématique du DLA pour accompagner la structure dans son redressement.
Retrouvez ci-dessous une fiche pratique de ce dispositif de secours ESS :
Fiche pratique - Dispositif ESS.
DLA - DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT
Le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) créé en 2002 par l'Etat et la Caisse des Dépôts, a pour fonction d'accompagner les associations dans la consolidation de leurs activités et la pérennisation de leurs emplois. Le DLA s'appuie sur un réseau présent sur tout le territoire national, les DLA départementaux et régionaux, qui accueillent les structures souhaitant bénéficier d'un accompagnement. Retrouvez ci-dessous une présentation détaillée d'un DLA de France Active Lorraine.
Présentation détaillé d'un DLA de France Active Lorraine
Eléments Clés : Gratuit et dédié aux structures de l'ESS, employeuses (associations, structures d'insertion par l'activité économique, coopératives à finalité sociale) Finalité du dispositif :
- Consolidation et développement de l'emploi et de l'activité
- Appuyées par des experts sectoriels et thématiques organisés au niveau national.
Damien MANNEVILLE
Coordinateur DLA 54
03 83 33 47 56 / 07 66 43 14 48
d.manneville@franceactive-lorraine.org
CONTACTS
6 Boulevard du 21è Régiment d'Aviation
54000 NANCY
Tel : 03.83.29.26.17
Mail : e.ledraa@franceactive-lorraine.org
www.franceactive-lorraine.org
RETOUR VERS LA PAGE SOMMAIRE
