• Transport et logistique.
• Commerces alimentaires et établissements artisanaux des métiers de bouche.
• Production agricole et transformation agroalimentaires (élargi aux sous-traitants et fournisseurs de cette filière).
• Production d'équipements de protection, de produits pharmaceutiques, et dispositifs médicaux (élargi aux sous-traitants et fournisseurs de ces filières).

COMMENT EST VERSÉ L'AIDE ? 

L'aide est versée en totalité après approbation de la demande par arrêté du Président du Conseil régional et transmission par le bénéficiaire de la convention signée.


COMMENT EST REMBOURSÉ CETTE AIDE ? 

Remboursement semestriel étalé sur deux ans avec un différé de deux ans. A l'issue du différé de remboursement possibilité de rééchelonner sur 12 mois supplémentaires

EST-IL POSSIBLE DE MOBILISER LE FONDS DE SOLIDARITÉ DE L'ÉTAT ET LE FONDS DE RÉSISTANCE MIS EN PLACE PAR LA RÉGION GRAND EST ?

Non.
Le fond de résistance, mis en place par la Région GRAND EST, est une solution proposée à défaut de pouvoir obtenir des aides au titre du fonds de solidarité mis en place par l'Etat.
 

EST-IL POSSIBLE, POUR UNE STRUCTURE, DE NE SOLLICITER QUE LE FONDS DE RÉSISTANCE ? 

Non.
Le fonds de résistance, mis en place par la Région GRAND EST, ne peut être sollicité que si :

• La structure n'est pas éligible au fonds de solidarité mis en place par l'Etat
• La structure n'a pas pu bénéficier d'un prêt bancaire, ni être éligible aux solutions de financement opérées via France Active
• La structure n'a pas pu bénéficier d'une solution de financement par un établissement bancaire.
   

LES ASSOCIATIONS PEUVENT-ELLES SOLLICITER LE FONDS DE RÉSISTANCE ? 

Oui.
Les associations, groupements d'employeurs associatifs mettant à disposition des emplois auprès du tissu associatif peuvent solliciter le fonds de résistance.
 

QUELLES SONT LES CONDITIONS EXIGÉES POUR LES ASSOCIATIONS ? 

Les conditions cumulatives à remplir pour les associations sont :

• Un siège est situé en région Grand Est ;
• Disposer d'un numéro SIRET au moment du dépôt de la demande ;
• Employer, a minima, d'un salarié dans la structure ;
• L'activité est directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l'éducation, de l'environnement, de la santé, de l'éducation populaire, de l'innovation sociale, de l'insertion et formation professionnelle, de l'insertion par l'activité économique, et/ou disposant d'une reconnaissance soit en tant qu'établissement et service d'aide par le travail, soit en tant qu'entreprise adaptée ;
• Perte de 25 % ou plus du chiffre d'affaires au cours du mois de mars ou sur les 60 jours précédant le dépôt de la demande.
  • La perte doit être directement imputables à la crise sanitaire, ou ayant directement fait l'objet d'une mesure de fermeture administrative à raison de leur activité.
     
• Ne pas pouvoir bénéficier d'un prêt bancaire, ni ne sont éligibles aux solutions de financement opérées via France Active (en raison de leur activité, de leur statut, de leur situation financière et/ou de l'incapacité à obtenir un concours bancaire suffisant au regard de leur besoin de fonds de roulement) ;

• Les associations et établissements dont le fonctionnement est financé de façon prédominante (70% du total des ressources) et récurrente par des subventions des collectivités locales ;
• Les structures dites para-administratives ou paramunicipales ;
• Les structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels);
• Les structures dont l'effectif salarié (hors travailleurs handicapés et salariés en insertion) est supérieur ou égal à 20 équivalents temps plein.
• Les associations dont les fonds associatifs lors du dernier exercice clos étaient supérieurs ou égaux à 500000 € ;
   

• RIB à jour,
• KBIS ou à défaut fiche INSEE,
• Justificatif du niveau d'activité préalable à la crise : liasse fiscale (ou tout autre justificatif fiscal témoignant du chiffre d'affaires précédemment réalisé) / bilan d'un exercice antérieur, clos récent, état comptable général de l'association
• Justificatif de la masse salariale antérieure à la crise (fiche de paie Février 2020),
• Justificatifs liés aux demandes formulées pour bénéficier des mesures de l'Etat (reports d'échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité),
• Courrier de refus de financement bancaire garanti par l'Etat, ou à défaut justificatif d'une demande formulée auprès de l'établissement bancaire du demandeur, et laissée sans suite pendant au moins 7 jours.

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