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Covid-19
Mardi 28 Avril
Fonds de résistance de la Région Grand Est - Associations
Fonds de résistance de la Région Grand Est - Associations




CONTEXTE

Dans le contexte difficile de la crise sanitaire en cours, la Région Grand Est s'inscrit aux côtés du secteur associatif, et adapte ses dispositifs en faveur des associations. La collectivité met tout en ouvre pour assurer dans de bonnes conditions, et en urgence, le versement des subventions et le traitement des demandes d'aides.

Par ailleurs, la Région demeure à l'écoute des porteurs de projets afin de prendre en compte les éventuels décalages des opérations, sans que cela ne pénalise les structures.



QU'EST-CE QUE LE FONDS DE RÉSISTANCE ? 

La Région Grand Est, les Conseils Départementaux, les EPCI du Grand Est, en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d'avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs , micro-entrepreneurs, et petites entreprises dont l'activité est impactée par la crise sanitaire. Il ne s'agit pas d'une subvention. Il s'agit d'une avance remboursable de trésorerie.


QUEL EST LE MONTANT DE L'AIDE ? 

L'aide sollicitée doit être, a minima, de 2000 euros. Toutes les demandes inférieures à ce minima ne sont pas éligibles au fond de solidarité.

Taux maximum : jusqu'à 100 % du besoin de fonds de roulement présenté de façon détaillée au moment de sa demande.

Plafond (hors bonification) : Jusqu'à 30 000 € pour une structure juridique associative ou un groupement associatif.

Bonification : Les bénéficiaires dont l'activité revêt un caractère stratégique dans le contexte de crise peuvent prétendre à une intervention bonifiée sous réserve du maintien de leur activité à travers la poursuite d'activité de leur effectif salarié. Les domaines d'activité considérés comme indispensables sont les suivants :
  • Transport et logistique.
  • Commerces alimentaires et établissements artisanaux des métiers de bouche.
  • Production agricole et transformation agroalimentaires (élargi aux sous-traitants et fournisseurs de cette filière).
  • Production d'équipements de protection, de produits pharmaceutiques, et dispositifs médicaux (élargi aux sous-traitants et fournisseurs de ces filières).



COMMENT EST VERSÉ L'AIDE ? 

L'aide est versée en totalité après approbation de la demande par arrêté du Président du Conseil régional et transmission par le bénéficiaire de la convention signée.


COMMENT EST REMBOURSÉ CETTE AIDE ? 

Remboursement semestriel étalé sur deux ans avec un différé de deux ans. A l'issue du différé de remboursement possibilité de rééchelonner sur 12 mois supplémentaires

 

EST-IL POSSIBLE DE MOBILISER LE FONDS DE SOLIDARITÉ DE L'ÉTAT ET LE FONDS DE RÉSISTANCE MIS EN PLACE PAR LA RÉGION GRAND EST ?


Non.
Le fond de résistance, mis en place par la Région GRAND EST, est une solution proposée à défaut de pouvoir obtenir des aides au titre du fonds de solidarité mis en place par l'Etat.

 

EST-IL POSSIBLE, POUR UNE STRUCTURE, DE NE SOLLICITER QUE LE FONDS DE RÉSISTANCE ? 


Non.
Le fonds de résistance, mis en place par la Région GRAND EST, ne peut être sollicité que si :

  • La structure n'est pas éligible au fonds de solidarité mis en place par l'Etat
  • La structure n'a pas pu bénéficier d'un prêt bancaire, ni être éligible aux solutions de financement opérées via France Active
  • La structure n'a pas pu bénéficier d'une solution de financement par un établissement bancaire.
     

 

LES ASSOCIATIONS PEUVENT-ELLES SOLLICITER LE FONDS DE RÉSISTANCE ? 


Oui.
Les associations, groupements d'employeurs associatifs mettant à disposition des emplois auprès du tissu associatif peuvent solliciter le fonds de résistance.

 

QUELLES SONT LES CONDITIONS EXIGÉES POUR LES ASSOCIATIONS ? 


Les conditions cumulatives à remplir pour les associations sont :

  • Un siège est situé en région Grand Est ;
  • Disposer d'un numéro SIRET au moment du dépôt de la demande ;
  • Employer, a minima, d'un salarié dans la structure ;
  • L'activité est directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l'éducation, de l'environnement, de la santé, de l'éducation populaire, de l'innovation sociale, de l'insertion et formation professionnelle, de l'insertion par l'activité économique, et/ou disposant d'une reconnaissance soit en tant qu'établissement et service d'aide par le travail, soit en tant qu'entreprise adaptée ;
  • Perte de 25 % ou plus du chiffre d'affaires au cours du mois de mars ou sur les 60 jours précédant le dépôt de la demande.
    • La perte doit être directement imputables à la crise sanitaire, ou ayant directement fait l'objet d'une mesure de fermeture administrative à raison de leur activité.
       
  • Ne pas pouvoir bénéficier d'un prêt bancaire, ni ne sont éligibles aux solutions de financement opérées via France Active (en raison de leur activité, de leur statut, de leur situation financière et/ou de l'incapacité à obtenir un concours bancaire suffisant au regard de leur besoin de fonds de roulement) ;
Sont exclus du bénéfice de ce dispositif :
  • Les associations et établissements dont le fonctionnement est financé de façon prédominante (70% du total des ressources) et récurrente par des subventions des collectivités locales ;
  • Les structures dites para-administratives ou paramunicipales ;
  • Les structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels);
  • Les structures dont l'effectif salarié (hors travailleurs handicapés et salariés en insertion) est supérieur ou égal à 20 équivalents temps plein.
  • Les associations dont les fonds associatifs lors du dernier exercice clos étaient supérieurs ou égaux à 500000 € ;
     
QUELLE EST LA DATE LIMITE DE DÉPÔT DE LA DEMANDE ? 

La demande sera déposée par téléservice au plus tard le 31 août 2020.


QUELLES PIÈCES SONT À FOURNIR ? 

Les demandeurs devront présenter de façon détaillée les éléments relatifs à la présentation de leur besoin de fonds de roulement.

A ce titre, les demandeurs devront joindre les pièces suivantes :
  • RIB à jour,
  • KBIS ou à défaut fiche INSEE,
  • Justificatif du niveau d'activité préalable à la crise : liasse fiscale (ou tout autre justificatif fiscal témoignant du chiffre d'affaires précédemment réalisé) / bilan d'un exercice antérieur, clos récent, état comptable général de l'association
  • Justificatif de la masse salariale antérieure à la crise (fiche de paie Février 2020),
  • Justificatifs liés aux demandes formulées pour bénéficier des mesures de l'Etat (reports d'échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité),
  • Courrier de refus de financement bancaire garanti par l'Etat, ou à défaut justificatif d'une demande formulée auprès de l'établissement bancaire du demandeur, et laissée sans suite pendant au moins 7 jours.
En complément de ces éléments fournis par le demandeur, les services de la Région pourront être amenés à demander la délivrance de pièces complémentaires.


EST-IL POSSIBLE DE FAIRE UNE DÉMARCHE EN LIGNE ? 

Oui.
Il faudra faire la demande sur le site spécifique mis en place par la Région GRAND EST
 en cliquant sur le lien suivant.



QUAND DÉBUTERA L'EXAMEN DU DOSSIER ? 

Le traitement par la Région ne pourra débuter que si le dossier est complet.

L'aide régionale ne peut être considérée comme acquise qu'à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d'attribution prise par le Président de la Région ou l'organe délibérant compétent.

L'attribution d'une aide se fait dans la limite des crédits votés au cours de l'exercice d'attribution de l'aide, et des montants mobilisables sur chaque territoire au regard des contributions mobilisées par la Région, la Banque des Territoires, le Département et l'EPCI concerné.



SOURCES 

Retrouvez l'ensemble des informations sur le site internet de la Région GRAND EST :
https://www.grandest.fr/

Retrouvez le lien spécifique pour les associations :
https://www.grandest.fr/covid-19-la-region-aux-cotes-de-la-vie-associative/

Retrouvez le lien spécifique pour les associations sportives :
https://www.grandest.fr/covid-19-la-region-aux-cotes-du-monde-sportif/


DOCUMENTS UTILES

Retrouvez ci-dessous le règlement détaillé du fonds de résistance mis en place par la Région Grand Est.


Règlement - Fonds de résistance


Récapitulatif - Fonds de résitance


Dispositifs mobilisables par le Mouvement Sportif

 

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