Définition des différentes formes de violences
LES VIOLENCES À CARACTÈRE SEXUEL :
LE VIOL
Article 222-23 du code pénal : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. » Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.
LES AGRESSIONS SEXUELLES
Article 222-22 code pénal : Constitue une agression sexuelle tout atteinte sexuelle commise par violence, contrainte, menace ou surprise. (La contrainte peut être physique ou morale. La contrainte morale peut résulter de l'autorité de droit ou de fait que l'auteur des faits exerce sur la victime)
Zones du corps concernées : sexe, fesses, seins, bouche, cuisses
LE HARCÈLEMENT SEXUEL
Article 222-33 du code pénal : Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui : portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
L' EXHIBITION SEXUELLE
Article 222-32 du code pénal : L'exhibition sexuelle est le fait d'exposer publiquement sa nudité ou ses attributs sexuels.
LE VOYEURISME
Article 226-3-1 du code pénal : Le voyeurisme est le fait d'user de tout moyen afin d'apercevoir les parties intimes d'une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu'il est commis à l'insu ou sans le consentement de la personne.
LES VIOLENCES PHYSIQUES
Deux infractions différentes selon la durée de l'interruption temporaire de travail (ITT). ITT inférieure ou égale à 8 jours Article 222-13 Code pénal / Violences volontaires ayant entrainé une ITT supérieure à 8 jours – Articles 222-11 et 222-12 Code pénal
LE VIOL
Article 222-23 du code pénal : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. » Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.
LES AGRESSIONS SEXUELLES
Article 222-22 code pénal : Constitue une agression sexuelle tout atteinte sexuelle commise par violence, contrainte, menace ou surprise. (La contrainte peut être physique ou morale. La contrainte morale peut résulter de l'autorité de droit ou de fait que l'auteur des faits exerce sur la victime)
Zones du corps concernées : sexe, fesses, seins, bouche, cuisses
LE HARCÈLEMENT SEXUEL
Article 222-33 du code pénal : Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui : portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
L' EXHIBITION SEXUELLE
Article 222-32 du code pénal : L'exhibition sexuelle est le fait d'exposer publiquement sa nudité ou ses attributs sexuels.
LE VOYEURISME
Article 226-3-1 du code pénal : Le voyeurisme est le fait d'user de tout moyen afin d'apercevoir les parties intimes d'une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu'il est commis à l'insu ou sans le consentement de la personne.
LES VIOLENCES PHYSIQUES
Deux infractions différentes selon la durée de l'interruption temporaire de travail (ITT). ITT inférieure ou égale à 8 jours Article 222-13 Code pénal / Violences volontaires ayant entrainé une ITT supérieure à 8 jours – Articles 222-11 et 222-12 Code pénal
LES VIOLENCES VERBALES
Les violences verbales regroupent plusieurs infractions notamment :
- Les injures et les diffamations non publiques et publiques (Articles R621-1 et R 621-2 du Code Pénal/ article 33 alinéa 2 de la loi du 19 juillet 1881)
- Les injures et diffamations en raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap de la victime non publiques et publiques (articles R. 625-8 et R. 625-8-1 du Code pénal/article 33 alinéas 3 et 4 de la loi du 19 juillet 1881)
- Les menaces de violences légères (article R. 623-1 du Code pénal).
- Les menaces de crime ou de délit contre les personnes (article 222-17 alinéa 1 et 222-18-1 du code pénal)
- Les menaces de mort (articles 222-17 alinéa 2 et 222-18-1 du code pénal)
LES VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES
Les violences désignées à l'article 222-13 du code pénal concernent également les violences psychologiques. Celles-ci peuvent se présenter sous la forme d'intimidation, d'humiliation, de dénigrement, d'ordres contradictoires etc.
Les violences désignées à l'article 222-13 du code pénal concernent également les violences psychologiques. Celles-ci peuvent se présenter sous la forme d'intimidation, d'humiliation, de dénigrement, d'ordres contradictoires etc.
LE BIZUTAGE
Article 225-16-1 à 225-16-3 du code pénal : Le bizutage est le fait d'amener, or les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif.
Article 225-16-1 à 225-16-3 du code pénal : Le bizutage est le fait d'amener, or les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif.
LE HARCÈLEMENT
Article 222-33-2-1 Code pénal : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie d'une personne se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.
Article 222-33-2-1 Code pénal : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie d'une personne se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.
LES CYBERVIOLENCES
Les cyberviolences se développent de plus en plus au fil des années avec le développement des moyens de communication et des réseaux sociaux. Il en existe différentes formes, notamment :
Les cyberviolences se développent de plus en plus au fil des années avec le développement des moyens de communication et des réseaux sociaux. Il en existe différentes formes, notamment :
- L'intimidation en ligne
- Le harcèlement en ligne
- Le revenge porn
- Le harcèlement en ligne
LES INCIVILITÉS
L'incivilité se traduit comme un non-respect des règles de politesse, de courtoisie, de savoir-être et de savoir-vivre afin de pouvoir vivre ensemble. Il s'agit du fait de ne pas respecter les règles de vie en société. La notion d'incivilité n'est pas déterminée juridiquement.
Est un acte d'incivilité :
L'incivilité se traduit comme un non-respect des règles de politesse, de courtoisie, de savoir-être et de savoir-vivre afin de pouvoir vivre ensemble. Il s'agit du fait de ne pas respecter les règles de vie en société. La notion d'incivilité n'est pas déterminée juridiquement.
Est un acte d'incivilité :
- Le crachat
- Le manque de respect ou de politesse envers les dirigeants, encadrants, éducateurs ou sportifs
- le sifflement
- les actes de vandalisme
Certains de ces comportements entrainent la responsabilité pénale de son auteur.
Ces actes d'incivilité peuvent également constituer des violences (ex : violences psychologiques, harcèlement etc.).
Ces actes d'incivilité peuvent également constituer des violences (ex : violences psychologiques, harcèlement etc.).
