Covid-19 / Emploi
04 Décembre 2020
Covid-19 : Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées
Coronavirus : Comment bien tenir son assemblée générale ou toutes autres réunions ?
Télécharger le document ci-après en cliquat sur le lien :
L'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 porte prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020.
Elle adapte des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales, dont les associations, en raison de l'épidémie de covid-19.
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L'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 porte prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020.
Elle adapte des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales, dont les associations, en raison de l'épidémie de covid-19.
