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Lundi 25 Février
Du nouveau en matière de mécénat !
Du nouveau en matière de mécénat !

Une bonne nouvelle à signaler sur le front des financements privés des associations sportives. On le sait, le mécénat dans le domaine du sport concerne souvent de petites voire de très petites entreprises, pour des dons souvent modestes -mais essentiels au financement des associations- limités à quelques milliers voire centaines d'€uros. Certaines de ces petites entreprises ne pouvaient “optimiser” pleinement le mécanisme de la réduction fiscale (60 % du montant du versement ou de la valeur du don, selon le type de mécénat) du fait de la “limite” de 5 ‰ de leur chiffre d'affaires (article 238 bis du CGI).

La Loi de finances pour 2019 (article 148) a levé une grande partie de cet obstacle en introduisant une limite alternative de 10 000 €. Jusqu'à ce montant, les entreprises pourront désormais maximiser l'avantage fiscal.

Une réelle avancée qui s'appliquera toutefois aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019.


Source : ACCORD-Sport

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