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Covid-19 / Emploi
11 Mars 2021
Nouveau décret : tenir son AG dans le contexte de la crise sanitaire
Nouveau décret : tenir son AG dans le contexte de la crise sanitaire

DÉCRET N°2021-255 DU 9 MARS 2021

Ce décret prolonge jusqu'au 31 juillet 2021 la possibilité, en cas de mesure administrative limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et qui fait obstacle à la présence physique, pour une association de convoquer, d'organiser son assemblée générale et permettre qu'elle se tienne sans que ses membres et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

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