Actualités

Covid-19 / Emploi
04 Novembre 2020
Demande d’indemnisation au titre de l’activité partielle
Demande d’indemnisation au titre de l’activité partielle
Retrouvez, dans ce document synthétique, la procédure à respecter pour obtenir une indemnisation par l'Etat en cas de mise en activité partielle de votre/vos salarié(s).

Il est important de réaliser chaque étape.
 
Pour rappel, l'employeur peut placer ses salariés en activité partielle, dans des cas spécifiques, notamment en  cas de circonstances exceptionnelles, comme celles que nous connaissons au travers de la crise sanitaire. Les mesures gouvernementales prises, notamment par la fermeture des établissements recevant du public, imposent l'arrêt de l'activité sportive. Dès lors, afin de conserver les emplois, les employeurs sportifs peuvent recourir à l'activité partielle. Les salariés resteront liés à leur employeur selon les dispositions de leur contrat de travail, mais n'exécutent pas leur prestation de travail. Ainsi, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.
 
Pour bénéficier de l'activité partielle et obtenir l'allocation de l'État correspondant aux heures chômées (en activité partielle), l'employeur dépose une demande d'autorisation préalable auprès de la DIRECCTE. Cette demande est déposée via un compte spécifique, créé par l'association, sur le site internet :

 
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Pour toute demande d'assistance d'activité partielle, contacter le Numéro Vert suivant : 0 800 705 800  
 
Mensuellement, l'employeur verse au salarié une indemnité à la date habituelle de versement du salaire. Il effectue chaque mois une demande d'indemnisation auprès de l'agence de services et de paiement (ASP), via le site spécifique. Le montant de l'allocation varie en fonction du secteur d'activité. Le contrat de travail étant suspendu, les salariés percevront une indemnité spécifique d'activité partielle versée par leur employeur. Les employeurs sont invités à pratiquer dans le maximum de cas le maintien de salaire au bénéfice de leurs salariés.
 
Documents à télécharger :

Procédure activité partielle
Newsletter
Inscrivez-vous pour rester informé de nos actualités
 
* Champs obligatoires
 
DRDJSCS Grand EstRégion Grand EstARS Grand EstMinistère de la JusticeCNOSFANSCROS Grand Est labellisé Terre de Jeux