CNDS - politiques publiques

Qu'est ce que le CNDS ?
Le Centre National pour le Développement du Sport, établissement public national placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, dont la gouvernance associe l'État, le mouvement sportif et les représentants des collectivités territoriales, contribue fortement au développement du sport en France et à l'aménagement du territoire dans le domaine sportif.


Le CNDS voit ses missions réorientées en 2018 :
  • innovation sociale et environnementale par le sport,
  • sport pour tous les publics,
  • soutien renforcé aux territoires carencés


     
Quel est le rôle du CROS dans cette organisation ?


Les commissions territoriales, coprésidées par le Délégué territorial et le Président du CROS, en cohérence avec les directives de l'établissement :

  • définissent les priorités régionales du CNDS (en cohérence avec les orientations nationales)
  • adoptent leur règlement intérieur (où sont notamment définies les modalités de recueil et d'examen des demandes de subvention)
  • émettent un avis sur les critères de répartition et d'attribution des crédits dont le montant est notifié au Délégué territorial par le Directeur général de l'établissement. Ces critères prennent notamment en compte les caractéristiques démographiques, sportives, géographiques et sociales des territoires concernés
  • émettent un avis sur l'attribution des subventions pour le Délégué territorial
     
Une Commission territoriale du CNDS a été créée dans chaque région afin d'assurer à l'échelon local la concertation sur les financements déconcentrés (part territoriale) de l'établissement (subventions aux clubs, comités départementaux et régionaux des fédérations sportives, CROS, CDOS et CTOS).

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Source : CNDS
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