Télécharger le focus sur le décret du 02 décembre 2020 en complément de celui du 27 novembre 2020
Télécharger le focus sur le décret (document réalisé conjointement avec le CROS BFC)
Récapitulatif
- Pour la pratique sportive des majeurs
Dans les ERP X, à savoir les établissements sportifs couverts, la pratique sportive des majeurs reste suspendue.
Dans les ERP de type PA, à savoir les équipements sportifs de plein air, la pratique en autonomie et celle pratiquée auprès d'une structure en charge d'un encadrement, la pratique sportive reste possible dans le respect du couvre-feu et des protocoles sanitaires (distanciation physique obligatoire et gestes barrières).
- Pour la pratique sportive des mineurs
Dans les ERP de type X, la pratique sportive des mineure sera suspendue à compter du samedi 16 janvier au matin. Cette mesure est prescrite, selon le communiqué de presse, que pour une durée de 15 jours minimum.
Toutefois, la pratique reste possible dans les ERP de type PA. Il faut vérifier le protocole en place pour accueillir une pratique sportive encadrée dans le respect des protocoles applicables (distanciation, port du masque avant et après la pratique, respect des gestes barrières).
La pratique sportive des mineurs devra respecter les horaires du couvre-feu.
- Pour les publics prioritaires
La liste des publics prioritaires n'évolue pas. Sont considérés comme un public prioritaire :
=> Les sportifs professionnels,
=> Les sportifs de haut niveau et autres sportifs inscrits dans le Parcours de performance fédéral
=> Les personnes en formation universitaire ou professionnelle
=> Les personnes détenant une prescription médicale APA et personnes en situation de handicap reconnu par la MDPH ainsi que l'encadrement nécessaire à leur pratique.
Il n'y a pas de restriction d'accès aux ERP.
L'accès aux vestiaires collectifs est autorisée.
- Dérogation au couvre-feu
Attention : Pour les personnes détenant une prescription médicale APA, il faudra respecter les horaires du couvre-feu.
Pour les autres publics prioritaires et l'encadrement, ils seront autorisés à déroger au couvre-feu dans le cadre de leurs déplacements et de l'accès aux équipements sportifs.
- Pour les éducateurs sportifs
Les éducateurs sportifs seront autorisés à déroger au couvre-feu, uniquement au titre de leur activité professionnelle.
Les autres activités des éducateurs devront s'effectuer dans le respect du couvre-feu.
