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Vendredi 13 Mars
COVID-19 : Foire aux questions - Gestion du personnel
COVID-19 : Foire aux questions - Gestion du personnel
Vous nous avez sollicités pour obtenir des informations sur la procédure à suivre face aux annonces du Président de la République du 12/03/2020, face à l'épidémie de COVID-19.

Assistance téléphonique gratuite ! Nouveau N°Vert pour joindre la plateforme dédiée à l'activité partielle (métropole) : 0800 705 800 - Horaires : 8H à 20H du lundi au vendredi - 10H à 18H le samedi

Ci-dessous, retouvez deux documents ressources et notamment la FAQ - gestion du personnel, réalisé conjointement avec le CROS Bourgogne Franche Comté. 

Foire aux questions - Gestion du personnel (MAJ 06/05/20)
 
Déclaration de déplacement - En dehors de son département ou plus de 100 km


28/05/2020 - SUBVENTION "PRÉVENTION COVID"

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) lance une aide financière exceptionnelle liée à l'épidémie de coronavirus Covid-19, la subvention « Prévention COVID ». Cette subvention doit permettre aux structures les plus fragiles d'adapter leurs lieux de travail afin de réduire au maximum l'exposition des salariés au risque sanitaire. La CNAM vient donc financer la mise en place de mesures de protection au travail.

Retrouvez ci-dessous toutes les informations relatives à cette subvention à travers le FOCUS réalisé en collaboration avec le service juridique du CROS BFC et deux formulaires (TPE et Travailleurs indépendants) nécessaires pour réaliser votre demande.


FOCUS - Subvention "Prévention COVID"

Formulaire - TPE

Formulaire - Travailleurs indépendants


26/05/2020 - ÉVOLUTION DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DE L'INDEMNITÉ DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE

Aux adhérents du service Impact Emploi,

Dans le cadre du déconfinement progressif, 
les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évolueront au 1er juin 2020. Le dispositif de l'activité partielle (aussi appelé chômage partiel ou technique) a été modifié afin de faire face à la pandémie liée au COVID 19 et permettre le maintien des salariés dans l'emploi. A ce titre, les employeurs perçoivent une indemnité d'activité partielle qui correspond à 70% du salaire brut du salarié concerné (dans le respect du minimum du SMIC). Cette indemnité est reversée au salarié, pour les heures non travaillées. Cette dernière était totalement prise en charge par l'État et l'Unedic sur la base des 70% du salaire brut (plafonné à 4.5 smic).


Dans le cadre du déconfinement, la prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évolue au 1er juin 2020 pour les secteurs où l'activité économique reprend progressivement. A ce titre, elle passera de 100 % à 85 % de l'indemnité versée au salarié dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Ainsi, cette modification ne changera rien pour les salariés : ils continueront à percevoir 70 % de leur rémunération brute. Ce delta de 15% sera obligatoirement pris en charge par l'employeur. Toutefois, pour les secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementairesparticulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100%.

Pour les salariés dont le taux d'activité partiel sera en dessous du taux plancher (8,03/heure), la prise en charge de l'indemnité d'activité partielle sera intégrale. 

Pour une information plus détaillée, consultez le site du ministère de l'Economie et des Finances. 

Source : Communiqué de presse du ministre du Travail du 25 mai 2020


11/05/2020 - MESURES TRANSITOIRES DE DÉCONFINEMENT

Retrouvez ci-dessous un focus reprenant les dispositions générales du décret n°2020-545, ainsi que les dispositions relatives aux transports en commun et à la pratique d'activités physiques et sportives dans le cadre scolaire et pour les sportifs de haut niveau / professionnels. 
Ce décret n'a vocation qu'à s'appliquer que jusqu'à demain (12/05/2020), en attendant une prise de position du Conseil Constitutionnel sur la loi d'état d'urgence sanitaire qui lui a été soumise.

Focus - Mesures transitoires de déconfinement

Décret 2020-545 du 11 mai 2020



07/05/2020 - FICHE PRATIQUE AUX EMPLOYEURS DU RÉGIME GÉNÉRAL SUR LES ARRÊTS DÉROGATOIRES POUR GARDE D'ENFANTS ET LA BASCULE AU 1er MAI 2020 EN ACTIVITÉ PARTIELLE

Vous pouvez consulter la fiche pratique éditée par l'Assurance maladie, en libre-téléchargement, concernant la gestion des arrêts dérogatoires pour garde d'enfant en cours qui prendront fin le 30 avril 2020

Fiche pratique - Gestion des arrêts dérogatoires pour garde d'enfants 


02/05/2020 - EXTENSION D'ACCORDS CONCLUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT (ARRÊTÉ N°2511)

L'accord de la CCNS sur les congés payés a été entendu par le ministère du Travail et la Direction Générale du Travail. 
L'arrêté d'extension a été publié au journal officiel, le 02 mai 2020. JORF n°0107 du 2 mai 2020. Arrêté du 30 avril 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)

« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions de: – l'accord du 1er avril 2020 relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. »


Arrêté issu du Journal Officiel de la République Française (N°2511)


27/04/2020 - FOCUS : PAIEMENT DES LOYERS ET FOND DE SOLIDARITÉ

Fonds de solidarité et paiement des factures et loyers afférents aux locaux professionnels


27/04/2020 :  LES JOURS FÉRIÉS SONT-ILS INDEMNISÉS AU TITRE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE ? 

Quels sont les jours fériés ?
Ils sont listés à l'article L. 3133-1 du Code du travail : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël. 
Parmi la liste des jours fériés fixée à l'article L. 3133-1 du Code du travail, seul le 1er mai est légalement un jour férié chômé. Les autres jours fériés chômés sont fixés par accord ou, à défaut, par l'employeur.

Les jours fériés habituellement chômés
Les jours fériés inclus dans une période d'activité partielle et habituellement chômés sont à traiter de la même façon que les jours de congés payés. Les salariés ne peuvent ainsi pas être placés en position d'activité partielle durant ces périodes et ces jours ne doivent pas être comptabilisés au titre des heures permettant le versement de l'allocation à l'employeur. L'employeur doit assurer le paiement de ces jours fériés légaux chômés en versant le salaire habituel aux salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté au sein de l'entreprise (condition d'ancienneté non applicable pour le 1er mai - article L.3133-5), le Code du travail prévoyant à l'article L. 3133-3 que « le chômage des jours fériés ne peut entrainer aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté (…) ».


Les jours fériés habituellement travaillés sont indemnisés au titre de l'activité partielle
Les jours fériés ne sont indemnisés que s'ils sont habituellement travaillés. Dans ce cas, ces jours sont indemnisés au titre de l'activité partielle comme les jours ou heures travaillés (Cass. soc., 8 déc. 1988, no 86-42.833).


Droit local Alsace-Moselle :
En ce qui concerne la situation en Alsace-Moselle, le vendredi saint étant férié, il ne peut être indemnisé que s'il est habituellement travaillé. S'il est habituellement chômé, il n'y aura pas de prise en charge au titre de l'activité partielle. S'agissant de l'outre-mer, outre les jours fériés prévus à l'article L. 3133-1 du Code du travail, les journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage sont fériées (liste à l'article L. 3422-2 du Code du travail).



20/04/2020 :  MODIFICATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020

Retrouvez toutes les modalités relatives au versement de la prime de pouvoir d'achat sur le lien suivant ou sur le site officiel de l'URSSAF.



14/04/2020 :  DEMANDE D'AUTORISATIONACTIVITÉ PARTIELLE 

Les demandes d'autorisation, pour la mise en activité partielle, du mois de mars peuvent être déposées jusqu'au 30 avril 2020. 
Le ministère du Travail a mis à jour son questions/réponses sur l'activité partielle en indiquant que les structures peuvent déposer leur demande jusqu'au 30 avril 2020
Face à la multiplication des demandes adressées par les entreprises et les structures de droit privé (dont les associations sportives) et compte tenu des circonstances exceptionnelles, le ministère du Travail a décidé que les demandes d'autorisation d'activité partielle peuvent être déposées jusqu'au 30 avril 2020, sans que le délai de 30 jours ne soit opposable (Questions/réponses « dispositif exceptionnel d'activité partielle », question n° 9 modifiée). En pratique, les entreprises qui ont placé leurs salariés en activité partielle au mois de mars 2020 peuvent déposer leur demande d'activité partielle jusqu'à la fin du mois d'avril 2020En cas d'autorisation, la prise en charge sera rétroactive.


12/04/2020 - FOCUS : DEMANDE D'INDEMNISATION AU TITRE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE

Retrouvez ci-dessous, un document vous expliquant pas à pas la création d'une demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle.


Document explicatif pour la création d'une demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle


10/04/2020 - FOCUS : COSMOS - ACCORD DE BRANCHE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS
 

Le CoSMoS, syndicat des employeurs du Sport, a conclu un accord de branche assouplissant les modalités de fixation de congés payés. Un accord de branche est conclu en date du 1er avril 2020 et relatif « à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 dans la branche Sport ». Il est en phase d'analyse avant extension et application à l'employeur du Sport. Pour l'heure ces nouvelles règles peuvent être mises en place est applicable dès à présent par les adhérents du CoSMoS.

 Accord de branche relatif aux congés payés



31/03/2020 - FOCUS : DÉCRET ACTIVITÉ PARTIELLE + EXEMPLES

Mise à jour en fonction de l'ordonnance N° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, publiée au journal officiel le 28/03/2020

Décret relatif à l'activité partielle 


30/03/2020 - FOCUS : LES INFORMATIONS À SAISIR POUR OBTENIR L'INDEMNISATION AU TITRE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE

Retrouvez, ci-dessous, quelques explications et détails sur la manière de saisir les informations importantes pour obtenir l'indemnisation au titre de l'activité partielle. Ces fiches pratiques sont aussi disponibles sur le site activitépartielle.gouv.fr
Il s'agit, notamment : des informations relatives à la structure, des informations bancaires et des informations sur le nombre d'heures à indemniser.



Aide - Gestion des coordonnées bancaires

Aide - Création et remplissage du compte Association

Aide - Contigent d'heures à déclarer


26/03/2020 - FOCUS : LOI D'URGENCE SANITAIRE

Retrouvez, ci-dessous, un focus sur la loi d'urgence sanitaire, publiée le 24 mars 2020 au Journal Officiel. Ce focus est accompagné de son texte de loi et de son décret.

Focus - Loi d'urgence sanitaire

Loi d'urgence sanitaire

Décret - Urgence sanitaire



25/03/2020 - FOCUS : TUTO - PROCÉDURE, ÉTAPE PAR ÉTAPE, DE DÉCLARATION EN ACTIVITÉ PARTIELLE DES SALARIÉS

Retrouvez l'ensemble des étapes à respecter pour déclarer vos salariés en activité partielle et obtenir l'aide financière correspondante. Un tutoriel en vidéo est également disponible, détaillant pas à pas, la déclaration d'activité partielle. 
L'ensemble des étapes doivent être respectées. N'hésitez pas à prendre contact avec votre tiers de confiance en cas de difficultés.

Tutoriel N°1 : Activité partielle - Création de compte

Tutoriel N°2 : Activité partielle - Demande d'autorisation préalable

Procédure de demande d'activité partielle 

Note d'information à l'attention des salariés 
   
23/03/2020 - FOCUS : AIDES DE LA RÉGION GRAND EST AUX ASSOCIATIONS ET TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Retrouvez l'ensemble des aides mobilisables auprès de la Région GRAND EST : 150 M€ de trésorerie accessibles. Pour les associations, vous êtes éligibles à tous les dispositifs de l'Etat et au fonds Rebond, Région / Bpifrance, opéré par Bpifrance.

VOS CONTACTS :


Un point d'entrée pour les entreprises : ge.pole3e@direccte.gouv.fr

BPIFRANCE :
Direction régionale de Strasbourg : 03 88 56 88 56 strabourg@bpifrance.fr
Direction régionale de Metz : 03 87 69 03 69 – metz@bpifrance.fr
Direction régionale de Reims : 03 26 79 82 30 - reims@bpifrance.fr

Lien vers le site de la Région Grand Est


23/03/2020 - FOCUS : CONGÉS PAYÉS ET RÉCUPÉRATIONS

Retrouvez ci-dessous le focus sur les congés payés, les RTT et les heures de récupération.

Focus - congés payés et récupérations


21/03/2020 - FOCUS : DELAI DE 30 JOURS AUX ENTREPRISES POUR EFFECTUER LE DEPOT DE LEUR DEMANDE D'ACTIVITE PARTIELLE AVEC UN EFFET RETROACTIF. 

Le Ministère du Travail accorde un délai de 30 jours pour effectuer, via le téléservice dédié, le dépôt de la demande d'activité partielle avec un effet rétroactif.


Communiqué de presse 


20/03/2020 - FOCUS : SAISINE EN LIGNE DES DEMANDES D'ARRÊT CONCERNANT LES SALARIÉS DEVANT RESTER À DOMICILE SANS TÉLÉTRAVAILLER POUR GARDER DES ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS

Retrouvez, pas à pas, la procédure pour la saisine en ligne des demandes d'arrêt concernant les salariés devant rester à domicile sans télétravailler pour garder des enfants de moins de 16 ans, décrite dans le document ci-dessous. (Source : Net-ENTREPRISES)

Guide pour la saisie en ligne des demandes d'arrêt concernant des salariés devant rester à domicile sans télétravailler

 
20/03/2020 - FOCUS : SITUATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (AUTOENTREPRENEURS)

Retrouvez ci-dessous notre focus sur les mesures phares pour les travailleurs indépendants (notamment les autoentrepreneurs) et le document source réalisé par les services du Gouvernement. 
Ce document fera l'objet de modifications selon les différentes publications gouvernementales et ministérielles.

Focus - Mesures phares pour les travailleurs indépendants

Document source des services gouvernementaux


Nous tâcherons de mettre ces documents à jour au fur et à mesure des informations que nous collecterons. 

Nous nous tenons à votre disposition. 

Bien cordialement. 

Le service Impact EMPLOI
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