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Jeudi 06 Août
COVID-19 : Foire aux questions - Gestion du personnel
COVID-19 : Foire aux questions - Gestion du personnel
Vous retrouverez ci-dessous des procédures à suivre face à l'épidémie de COVID-19.

Assistance téléphonique gratuite ! Nouveau N°Vert pour joindre la plateforme dédiée à l'activité partielle (métropole) : 0800 705 800 - Horaires : 8H à 20H du lundi au vendredi - 10H à 18H le samedi

Ci-dessous, retouvez deux documents ressources et notamment la FAQ - gestion du personnel, réalisé conjointement avec le CROS Bourgogne Franche Comté. 

Foire aux questions - Gestion du personnel (MAJ 06/05/20)
 
Déclaration de déplacement - En dehors de son département ou plus de 100 km
 
06/08/2020 : Lancement d'un outil d'aide à la rédaction et à la conclusion d'un accord (d'entreprise) à destination des TPE/PME

Source : Site du ministère de l'économie
 
L'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), en collaboration avec le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et le ministère du Travail, propose un outil d'aide à la rédaction et à la conclusion d'un accord d'intéressement : mon-interessement.urssaf.fr

Il s'agira d'un accompagnement personnalisé pour la création d'un accord d'intéressement Mon-interessement.urssaf.fr répond à l'objectif du Gouvernement d'aider les structures TPE/PME (dont les associations) dans la création de leur accord d'intéressement.

Il s'agit d'un outil « clé en main » permettant de bénéficier gratuitement d'un accompagnement personnalisé tout au long du processus, de la planification à la conclusion de l'accord, jusqu'au versement des primes. Le dispositif s'adresse particulièrement aux très petites entreprises (TPE) autour de 20 salariés.


Il permet d'accéder à un certain nombre de services dont, notamment :
  • un calendrier personnalisable des grandes étapes à respecter pour la mise en place d'un accord d'intéressement ;
  • un simulateur de calcul de l'intéressement selon la formule aléatoire retenue (choix entre deux formules aléatoires ou orientation vers une formule totalement personnalisable) ;
  • un générateur d'accord d'intéressement au format PDF avec une aide à la complétude des informations selon un déroulé didactique de questions posées à l'utilisateur.


30/07/2020 : Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat – Date limite de versement

Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019, art. 7, III, 3° modifié.

La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) est repoussée au 31 décembre 2020. La crise sanitaire avait déjà modifié la date limite de versement. Elle était fixée au 31 août 2020.


22/07/2020 : L'aide aux associations, au titre du fonds de solidarité, est prolongée au mois de juin et son accès facilité

Décret n°2020-873 du 16 juillet 2020 relatif au fonds de solidarité

Le décret modifie les conditions pour solliciter le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. 

Il prolonge le premier volet du fonds, au titre des pertes du mois de juin 2020, pour toutes les entreprises. Il supprime la condition de refus de prêt pour accéder au deuxième volet du fonds.

 
Pour rappel :

Le fonds de solidarité comporte 3 volets :
  • Volet 1 : une première aide égale au montant de la perte de chiffre d'affaires et plafonnée à 1 500 €, versée par la direction générale des finances publiques (DGFIP). Elle peut être demandée chaque mois au titre duquel le fonds est ouvert ;
  • Volet 2 : une aide complémentaire d'un montant de 2 000 à 5 000 € versée aux entreprises les plus en difficulté par les régions (cette aide pouvant aller jusqu'à 10 000 € pour les entreprises des secteurs des annexes 1 et 2). Elle ne peut être demandée qu'une seule fois ;
  • Volet 3 : une aide supplémentaire laissée à l'appréciation des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
     
06/07/2020 – Projet de loi de finance rectificatif n° 3 – Article 18 - Mesure exceptionnelle d'exonération de cotisations et contributions sociales patronales

Le projet de loi de finances rectificative pour 2020, dans son article18, a pour objet de mettre en oeuvre les engagements pris par le Gouvernement d'accorder aux entreprises les plus touchées par la crise économique actuelle, 
notamment les associations sportives, une mesure exceptionnelle d'exonération de cotisations et contributions sociales ainsi que de définir les conditions leur permettant d'obtenir des remises de dettes sur ces cotisations, ou des plans d'apurement.
 
En effet, ces entreprises sont celles qui ont massivement recours aux demandes de reports d'échéances de cotisations sociales mises en place depuis le 15 mars.
 

Les conditions de la mise en oeuvre de ces dispositions seront fixées par décret, dans les prochaines semaines.
 
Cet article organise :
  1. Une exonération des cotisations et contributions patronales déclarées aux URSSAF correspondant aux périodes d'emploi du 1er février au 31 mai 2020 pour les structures de moins de 250 salariés des secteurs les plus touchés et du 1er février au 30 avril 2020.
     
Cette exonération est applicable aux cotisations dues sur les rémunérations des salaries mentionnes au II de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, au titre de la période d'emploi comprise entre le 1er février et le 31 mai 2020, par les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale relève du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel qui ont été particulièrement affectes par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19 au regard de la réduction de leur activité en raison notamment de leur dépendance à l'accueil du public ;
 
  1. Un crédit égal à 20 % de la masse salariale soumise à cotisations sociales déclarée sur les périodes d'emploi prévues pour l'exonération de cotisations patronales et utilisable pour le paiement de l'ensemble des cotisations et contributions déclarées aux URSSAF en 2020
     
Les entreprises précitées pourraient bénéficier d'une aide au paiement des cotisations sociales, correspondant à 20 % des revenus d'activité pris en compte pour le calcul des cotisations et déclarés par l'employeur entre le 1er février et le 30 avril 2020 (entreprises de moins de 10 salariés) et entre le 1er février et le 31 mai 2020 (pour les entreprises de moins de 250 salariés dans les secteurs précités).   

Cette aide au paiement sera imputable en 2020 sur les cotisations restant dues auprès de l'Urssaf.

Télécharger – Projet de loi de finance rectificatif n° 3


30/06/2020 DÉCRET DU 20 JUIN 2020 PORTANT SUR LE FOND DE SOLIDARITÉ

Le décret modifie les règles relatives au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
 
A ce titre, les associations sportives peuvent solliciter le fond de solidarité.
Ce décret ouvre le dispositif, au titre des pertes du mois de mai 2020, pour les entreprises ayant au moins un salarié appartenant à ces secteurs, des aides sur deux volets.
Désormais, le plafond de l'aide accordée au titre du deuxième volet du fonds est porté à 10 000 euros et la condition de refus de prêt est supprimée.
 
Le décret offre enfin la possibilité aux collectivités locales de financer une aide complémentaire destinée aux entreprises bénéficiaires du deuxième volet situées sur leur territoire.


Décret 2020-757 du 20 juin 2020


30/06/2020 – DÉCRET DU 29 JUIN 2020 PORTANT MODULATION TEMPORAIRE DU TAUX HORAIRE DE L'ALLOCATION D'ACTIVITÉ PARTIELLE

Le décret fixe le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable, à compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020.


Le sport et la culture sont parmi les secteurs d'activité particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19 .
A ce titre, les employeurs du Sport et de la Culture continueront de bénéficier d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.
 
Ainsi, les employeurs devront maintenir 70% du salaire brut des salariés en cas de recours à l'activité partielle.
Ils continueront de bénéficier de l'indemnisation à 100% des sommes versées aux salariés au titre de l'activité partielle, contre 85% pour les autres employeurs.
 
Ce décret met en oeuvre les dispositions de l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.


Décret 2020-810 du 29 juin 2020


28/05/2020 - SUBVENTION "PRÉVENTION COVID"

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) lance une aide financière exceptionnelle liée à l'épidémie de coronavirus Covid-19, la subvention « Prévention COVID ». Cette subvention doit permettre aux structures les plus fragiles d'adapter leurs lieux de travail afin de réduire au maximum l'exposition des salariés au risque sanitaire. La CNAM vient donc financer la mise en place de mesures de protection au travail.

Retrouvez ci-dessous toutes les informations relatives à cette subvention à travers le FOCUS réalisé en collaboration avec le service juridique du CROS BFC et deux formulaires (TPE et Travailleurs indépendants) nécessaires pour réaliser votre demande.


FOCUS - Subvention "Prévention COVID"

Formulaire - TPE

Formulaire - Travailleurs indépendants


26/05/2020 - ÉVOLUTION DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DE L'INDEMNITÉ DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE

Aux adhérents du service Impact Emploi,

Dans le cadre du déconfinement progressif, 
les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évolueront au 1er juin 2020. Le dispositif de l'activité partielle (aussi appelé chômage partiel ou technique) a été modifié afin de faire face à la pandémie liée au COVID 19 et permettre le maintien des salariés dans l'emploi. A ce titre, les employeurs perçoivent une indemnité d'activité partielle qui correspond à 70% du salaire brut du salarié concerné (dans le respect du minimum du SMIC). Cette indemnité est reversée au salarié, pour les heures non travaillées. Cette dernière était totalement prise en charge par l'État et l'Unedic sur la base des 70% du salaire brut (plafonné à 4.5 smic).


Dans le cadre du déconfinement, la prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évolue au 1er juin 2020 pour les secteurs où l'activité économique reprend progressivement. A ce titre, elle passera de 100 % à 85 % de l'indemnité versée au salarié dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Ainsi, cette modification ne changera rien pour les salariés : ils continueront à percevoir 70 % de leur rémunération brute. Ce delta de 15% sera obligatoirement pris en charge par l'employeur. Toutefois, pour les secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementairesparticulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100%.

Pour les salariés dont le taux d'activité partiel sera en dessous du taux plancher (8,03/heure), la prise en charge de l'indemnité d'activité partielle sera intégrale. 

Pour une information plus détaillée, consultez le site du ministère de l'Economie et des Finances. 

Source : Communiqué de presse du ministre du Travail du 25 mai 2020


11/05/2020 - MESURES TRANSITOIRES DE DÉCONFINEMENT

Retrouvez ci-dessous un focus reprenant les dispositions générales du décret n°2020-545, ainsi que les dispositions relatives aux transports en commun et à la pratique d'activités physiques et sportives dans le cadre scolaire et pour les sportifs de haut niveau / professionnels. 
Ce décret n'a vocation qu'à s'appliquer que jusqu'à demain (12/05/2020), en attendant une prise de position du Conseil Constitutionnel sur la loi d'état d'urgence sanitaire qui lui a été soumise.

Focus - Mesures transitoires de déconfinement

Décret 2020-545 du 11 mai 2020



07/05/2020 - FICHE PRATIQUE AUX EMPLOYEURS DU RÉGIME GÉNÉRAL SUR LES ARRÊTS DÉROGATOIRES POUR GARDE D'ENFANTS ET LA BASCULE AU 1er MAI 2020 EN ACTIVITÉ PARTIELLE

Vous pouvez consulter la fiche pratique éditée par l'Assurance maladie, en libre-téléchargement, concernant la gestion des arrêts dérogatoires pour garde d'enfant en cours qui prendront fin le 30 avril 2020

Fiche pratique - Gestion des arrêts dérogatoires pour garde d'enfants 


02/05/2020 - EXTENSION D'ACCORDS CONCLUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT (ARRÊTÉ N°2511)

L'accord de la CCNS sur les congés payés a été entendu par le ministère du Travail et la Direction Générale du Travail. 
L'arrêté d'extension a été publié au journal officiel, le 02 mai 2020. JORF n°0107 du 2 mai 2020. Arrêté du 30 avril 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)

« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions de: – l'accord du 1er avril 2020 relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. »


Arrêté issu du Journal Officiel de la République Française (N°2511)


27/04/2020 - FOCUS : PAIEMENT DES LOYERS ET FOND DE SOLIDARITÉ

Fonds de solidarité et paiement des factures et loyers afférents aux locaux professionnels


27/04/2020 :  LES JOURS FÉRIÉS SONT-ILS INDEMNISÉS AU TITRE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE ? 

Quels sont les jours fériés ?
Ils sont listés à l'article L. 3133-1 du Code du travail : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël. 
Parmi la liste des jours fériés fixée à l'article L. 3133-1 du Code du travail, seul le 1er mai est légalement un jour férié chômé. Les autres jours fériés chômés sont fixés par accord ou, à défaut, par l'employeur.

Les jours fériés habituellement chômés
Les jours fériés inclus dans une période d'activité partielle et habituellement chômés sont à traiter de la même façon que les jours de congés payés. Les salariés ne peuvent ainsi pas être placés en position d'activité partielle durant ces périodes et ces jours ne doivent pas être comptabilisés au titre des heures permettant le versement de l'allocation à l'employeur. L'employeur doit assurer le paiement de ces jours fériés légaux chômés en versant le salaire habituel aux salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté au sein de l'entreprise (condition d'ancienneté non applicable pour le 1er mai - article L.3133-5), le Code du travail prévoyant à l'article L. 3133-3 que « le chômage des jours fériés ne peut entrainer aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté (…) ».


Les jours fériés habituellement travaillés sont indemnisés au titre de l'activité partielle
Les jours fériés ne sont indemnisés que s'ils sont habituellement travaillés. Dans ce cas, ces jours sont indemnisés au titre de l'activité partielle comme les jours ou heures travaillés (Cass. soc., 8 déc. 1988, no 86-42.833).


Droit local Alsace-Moselle :
En ce qui concerne la situation en Alsace-Moselle, le vendredi saint étant férié, il ne peut être indemnisé que s'il est habituellement travaillé. S'il est habituellement chômé, il n'y aura pas de prise en charge au titre de l'activité partielle. S'agissant de l'outre-mer, outre les jours fériés prévus à l'article L. 3133-1 du Code du travail, les journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage sont fériées (liste à l'article L. 3422-2 du Code du travail).



20/04/2020 :  MODIFICATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020

Retrouvez toutes les modalités relatives au versement de la prime de pouvoir d'achat sur le lien suivant ou sur le site officiel de l'URSSAF.



14/04/2020 :  DEMANDE D'AUTORISATIONACTIVITÉ PARTIELLE 

Les demandes d'autorisation, pour la mise en activité partielle, du mois de mars peuvent être déposées jusqu'au 30 avril 2020. 
Le ministère du Travail a mis à jour son questions/réponses sur l'activité partielle en indiquant que les structures peuvent déposer leur demande jusqu'au 30 avril 2020
Face à la multiplication des demandes adressées par les entreprises et les structures de droit privé (dont les associations sportives) et compte tenu des circonstances exceptionnelles, le ministère du Travail a décidé que les demandes d'autorisation d'activité partielle peuvent être déposées jusqu'au 30 avril 2020, sans que le délai de 30 jours ne soit opposable (Questions/réponses « dispositif exceptionnel d'activité partielle », question n° 9 modifiée). En pratique, les entreprises qui ont placé leurs salariés en activité partielle au mois de mars 2020 peuvent déposer leur demande d'activité partielle jusqu'à la fin du mois d'avril 2020En cas d'autorisation, la prise en charge sera rétroactive.


12/04/2020 - FOCUS : DEMANDE D'INDEMNISATION AU TITRE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE

Retrouvez ci-dessous, un document vous expliquant pas à pas la création d'une demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle.


Document explicatif pour la création d'une demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle


10/04/2020 - FOCUS : COSMOS - ACCORD DE BRANCHE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS

Le CoSMoS, syndicat des employeurs du Sport, a conclu un accord de branche assouplissant les modalités de fixation de congés payés. Un accord de branche est conclu en date du 1er avril 2020 et relatif « à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 dans la branche Sport ». Il est en phase d'analyse avant extension et application à l'employeur du Sport. Pour l'heure ces nouvelles règles peuvent être mises en place est applicable dès à présent par les adhérents du CoSMoS.

 Accord de branche relatif aux congés payés



31/03/2020 - FOCUS : DÉCRET ACTIVITÉ PARTIELLE + EXEMPLES

Mise à jour en fonction de l'ordonnance N° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, publiée au journal officiel le 28/03/2020

Décret relatif à l'activité partielle 


30/03/2020 - FOCUS : LES INFORMATIONS À SAISIR POUR OBTENIR L'INDEMNISATION AU TITRE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE

Retrouvez, ci-dessous, quelques explications et détails sur la manière de saisir les informations importantes pour obtenir l'indemnisation au titre de l'activité partielle. Ces fiches pratiques sont aussi disponibles sur le site activitépartielle.gouv.fr
Il s'agit, notamment : des informations relatives à la structure, des informations bancaires et des informations sur le nombre d'heures à indemniser.



Aide - Gestion des coordonnées bancaires

Aide - Création et remplissage du compte Association

Aide - Contigent d'heures à déclarer


26/03/2020 - FOCUS : LOI D'URGENCE SANITAIRE

Retrouvez, ci-dessous, un focus sur la loi d'urgence sanitaire, publiée le 24 mars 2020 au Journal Officiel. Ce focus est accompagné de son texte de loi et de son décret.

Focus - Loi d'urgence sanitaire

Loi d'urgence sanitaire

Décret - Urgence sanitaire



25/03/2020 - FOCUS : TUTO - PROCÉDURE, ÉTAPE PAR ÉTAPE, DE DÉCLARATION EN ACTIVITÉ PARTIELLE DES SALARIÉS

Retrouvez l'ensemble des étapes à respecter pour déclarer vos salariés en activité partielle et obtenir l'aide financière correspondante. Un tutoriel en vidéo est également disponible, détaillant pas à pas, la déclaration d'activité partielle. 
L'ensemble des étapes doivent être respectées. N'hésitez pas à prendre contact avec votre tiers de confiance en cas de difficultés.

Tutoriel N°1 : Activité partielle - Création de compte

Tutoriel N°2 : Activité partielle - Demande d'autorisation préalable

Procédure de demande d'activité partielle 

Note d'information à l'attention des salariés 
 
23/03/2020 - FOCUS : AIDES DE LA RÉGION GRAND EST AUX ASSOCIATIONS ET TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Retrouvez l'ensemble des aides mobilisables auprès de la Région GRAND EST : 150 M€ de trésorerie accessibles. Pour les associations, vous êtes éligibles à tous les dispositifs de l'Etat et au fonds Rebond, Région / Bpifrance, opéré par Bpifrance.

VOS CONTACTS :


Un point d'entrée pour les entreprises : ge.pole3e@direccte.gouv.fr

BPIFRANCE :
Direction régionale de Strasbourg : 03 88 56 88 56 strabourg@bpifrance.fr
Direction régionale de Metz : 03 87 69 03 69 – metz@bpifrance.fr
Direction régionale de Reims : 03 26 79 82 30 - reims@bpifrance.fr

Lien vers le site de la Région Grand Est


23/03/2020 - FOCUS : CONGÉS PAYÉS ET RÉCUPÉRATIONS

Retrouvez ci-dessous le focus sur les congés payés, les RTT et les heures de récupération.

Focus - congés payés et récupérations


21/03/2020 - FOCUS : DELAI DE 30 JOURS AUX ENTREPRISES POUR EFFECTUER LE DEPOT DE LEUR DEMANDE D'ACTIVITE PARTIELLE AVEC UN EFFET RETROACTIF. 

Le Ministère du Travail accorde un délai de 30 jours pour effectuer, via le téléservice dédié, le dépôt de la demande d'activité partielle avec un effet rétroactif.


Communiqué de presse 


20/03/2020 - FOCUS : SAISINE EN LIGNE DES DEMANDES D'ARRÊT CONCERNANT LES SALARIÉS DEVANT RESTER À DOMICILE SANS TÉLÉTRAVAILLER POUR GARDER DES ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS

Retrouvez, pas à pas, la procédure pour la saisine en ligne des demandes d'arrêt concernant les salariés devant rester à domicile sans télétravailler pour garder des enfants de moins de 16 ans, décrite dans le document ci-dessous. (Source : Net-ENTREPRISES)

Guide pour la saisie en ligne des demandes d'arrêt concernant des salariés devant rester à domicile sans télétravailler
 
20/03/2020 - FOCUS : SITUATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (AUTOENTREPRENEURS)

Retrouvez ci-dessous notre focus sur les mesures phares pour les travailleurs indépendants (notamment les autoentrepreneurs) et le document source réalisé par les services du Gouvernement. 
Ce document fera l'objet de modifications selon les différentes publications gouvernementales et ministérielles.

Focus - Mesures phares pour les travailleurs indépendants

Document source des services gouvernementaux


Nous tâcherons de mettre ces documents à jour au fur et à mesure des informations que nous collecterons. 

Nous nous tenons à votre disposition. 

Bien cordialement. 

Le service Impact EMPLOI
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