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Vendredi 13 Mars
COVID-19 : Foire aux questions - Gestion du personnel
COVID-19 : Foire aux questions - Gestion du personnel
Pour diffusion auprès de vos structures si vous le souhaitez !
Vous nous avez sollicités pour obtenir des informations sur la procédure à suivre face aux annonces du Président de la République du 12/03/2020, face à l'épidémie de COVID-19.

Voici le document informatif, réalisé conjointement avec le CROS Bourgogne Franche Comté. Retrouvez également les attestations de déplacement dérogatoire, le justificatif de déplacement professionnel et l'attestation de garde d'enfant à domicile.


Foire aux questions - Gestion du personnel

Attestation de déplacement dérogatoire

Attestation de garde d'enfant à domicile

Justificatif de déplacement professionnel


27/03/2020 - FOCUS : PAIEMENT DES LOYERS ET FOND DE SOLIDARITÉ

Focus - Paiement des loyers et fond de solidarité



27/03/2020 - FOCUS : DÉCRET RELATIF À L'ACTIVITÉ PARTIELLE + EXEMPLES

Retrouvez, ci-dessous, un focus suite au nouveau décret relatif à l'activité partielle publié le 26/03/2020 dans le Journal Officiel. 

L'activité partielle - Décret 26/03/2020



26/03/2020 - FOCUS : LOI D'URGENCE SANITAIRE

Retrouvez, ci-dessous, un focus sur la loi d'urgence sanitaire, publiée le 24 mars 2020 au Journal Officiel. Ce focus est accompagné de son texte de loi et de son décret.

Focus - Loi d'urgence sanitaire

Loi d'urgence sanitaire

Décret - Urgence sanitaire



25/03/2020 - FOCUS : TUTO - PROCÉDURE, ÉTAPE PAR ÉTAPE, DE DÉCLARATION EN ACTIVITÉ PARTIELLE DES SALARIÉS

Retrouvez l'ensemble des étapes à respecter pour déclarer vos salariés en activité partielle et obtenir l'aide financière correspondante. 

L'ensemble des étapes doivent être respectées. N'hésitez pas à prendre contact avec votre tiers de confiance en cas de difficultés.

Tutoriel N°1 : Activité partielle - Création de compte

Tutoriel N°2 : Activité partielle - Demande d'autorisation préalable

Procédure de demande d'activité partielle 

Note d'information à l'attention des salariés 

 
23/03/2020 - FOCUS : AIDES DE LA RÉGION GRAND EST AUX ASSOCIATIONS ET TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Retrouvez l'ensemble des aides mobilisables auprès de la Région GRAND EST : 150 M€ de trésorerie accessibles. Pour les associations, vous êtes éligibles à tous les dispositifs de l'Etat et au fonds Rebond, Région / Bpifrance, opéré par Bpifrance.

VOS CONTACTS :


Un point d'entrée pour les entreprises : ge.pole3e@direccte.gouv.fr

BPIFRANCE :
Direction régionale de Strasbourg : 03 88 56 88 56 strabourg@bpifrance.fr
Direction régionale de Metz : 03 87 69 03 69 – metz@bpifrance.fr
Direction régionale de Reims : 03 26 79 82 30 - reims@bpifrance.fr

Lien vers le site de la Région Grand Est


23/03/2020 - FOCUS : CONGÉS PAYÉS ET RÉCUPÉRATIONS

Retrouvez ci-dessous le focus sur les congés payés, les RTT et les heures de récupération.

Focus - congés payés et récupérations


21/03/2020 - FOCUS : DELAI DE 30 JOURS AUX ENTREPRISES POUR EFFECTUER LE DEPOT DE LEUR DEMANDE D'ACTIVITE PARTIELLE AVEC UN EFFET RETROACTIF. 

Le Ministère du Travail accorde un délai de 30 jours pour effectuer, via le téléservice dédié, le dépôt de la demande d'activité partielle avec un effet rétroactif.


Communiqué de presse 


20/03/2020 - FOCUS : SAISINE EN LIGNE DES DEMANDES D'ARRÊT CONCERNANT LES SALARIÉS DEVANT RESTER À DOMICILE SANS TÉLÉTRAVAILLER POUR GARDER DES ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS

Retrouvez, pas à pas, la procédure pour la saisine en ligne des demandes d'arrêt concernant les salariés devant rester à domicile sans télétravailler pour garder des enfants de moins de 16 ans, décrite dans le document ci-dessous. (Source : Net-ENTREPRISES)

Guide pour la saisie en ligne des demandes d'arrêt concernant des salariés devant rester à domicile sans télétravailler

 
20/03/2020 - FOCUS : SITUATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (AUTOENTREPRENEURS)

Retrouvez ci-dessous notre focus sur les mesures phares pour les travailleurs indépendants (notamment les autoentrepreneurs) et le document source réalisé par les services du Gouvernement. 
Ce document fera l'objet de modifications selon les différentes publications gouvernementales et ministérielles.

Focus - Mesures phares pour les travailleurs indépendants

Document source des services gouvernementaux


Nous tâcherons de mettre ces documents à jour au fur et à mesure des informations que nous collecterons. 

Nous nous tenons à votre disposition. 

Bien cordialement. 

Le service Impact EMPLOI
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