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Covid-19 / Emploi
01 Avril 2021
Activité partielle : les récentes évolutions
Activité partielle : les récentes évolutions

Activité partielle : deux décrets du 30 mars 2021 reportent la baisse des taux de prise en charge et d'indemnisation d'un mois


Deux nouveaux décrets reportent d'un mois la baisse de l'indemnité que l'employeur doit maintenir au salarié placé en activité partielle et concernant l'indemnisation de l'employeur par l'Etat.

A ce jour, en cas de recours à l'activité partielle, les taux applicables, pour le secteur du Sport (secteur protégé), sont :

  • Indemnité d'activité partielle versée par l'employeur au salarié : 70%
  • Indemnisation de l'employeur par l'Etat : 70 %

 A partir du 1er mai 2021, jusqu'au 31 mai 2021, les taux baissent, à savoir :

  • Indemnité d'activité partielle versée par l'employeur au salarié : 70%
  • Indemnisation de l'employeur par l'Etat : 60 %

 

 

Mois

Indemnité versée par l'employeur  au salarié  en activité partielle

(% de la rémunération brute horaire)

Indemnité versée par l'ETAT à l'employeur

(% de la rémunération brute horaire)

Avril 2021

70 %

70 %

Mai 2021

70 %

60 %

Juin 2021

60 %

36 %

  

Télécharger le Décret n° 2021-347 du 30 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
 

Télécharger le Décret n° 2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle

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